La Commune de Casablanca tient sa session ordinaire 



Le Conseil de la Ville de Casablanca a tenu, le jeudi 6 octobre 2020, la 1ére séance de sa session ordinaire d’octobre, dans la salle de réunions du siége de la Wilaya de la région de Casablanca-Settat, sous des mesures spéciales de prévention contre le COVID19.
La session s’est tenue sous la présidence du Président du Conseil Communal de Casablanca, M. Abdelaziz El Omari et en présence du Wali de la Région de Casablanca-Settat M. Said Ahmidouch. L’ordre du jour, trés riche, comporte 29 points. Les voici.
1. Exposé succinct sur les rapports de gestion des arrondissements dans la période allant du 1eroctobre 2019 au 31 mars 2020.
Budget et finances.
3. Discussion et vote des affectations financiéres aux arrondissements au titre de l’année 2021.
4. Discussion et vote du projet de budget de la Commune pour l’année 2021.
5. Discussion et vote de la programmation budgétaire pour l’équipement de la Commune de Casablanca pour l’année 2020.
6. Discussion et vote de la programmation du 6éme acompte du crédit accordé à la Commune par la Banque mondiale.
7. Discussion et vote des transferts de quelques chapitres du compte de dépenses à partir des affectations financiéres aux arrondissements au titre de l’année 2020.
8. Discussion et vote sur l’amendement et le complément de l’arrêté fiscal n° 01-2018 qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca au titre de
Conventions.
9. Discussion et vote sur le projet de convention concernant l’aménagement et l’équipement de l’hôpital de campagne provisoire, bâti à la Foire de Casablanca et dédié aux malades du Covid-19.
10. Discussion et vote du projet d’avenant n°3 à la convention portant sur la délégation de gestion du marché de gros des fruits et des légumes à la SDL Casablanca Prestations.
11. Discussion et vote sur le projet d’une convention spéciale sur l’entretien des bouches d’incendie à Casablanca, entre la Commune et la société Lydec.
12. Discussion et vote d’un projet de convention entre la Commune de Casablanca, le Conseil de la préfecture de Casablanca et l’université Hassan II, portant sur la création d’une annexe de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales ainsi que d’une bibliothéque universitaire.
13. Discussion et vote d’un projet de convention entre la Commune de Casablanca et la Direction régionale du Domaine privé de l’Etat, portant sur la mise en place d’un cadre général pour le réglement des assiettes fonciéres.
14. Discussion et vote sur le projet de convention entre la Commune de Casablanca et la SONADAC pour la mise en place d’un cadre général pour le réglement des assiettes fonciéres.
L’urbanisme et le patrimoine.
15. Discussion et vote sur une décision communale portant sur l’étude d’un plan d’aménagement pour l’ensemble de l’arrondissement Sidi Belyout, excepté l’espace de la ville ancienne de Casablanca.
16. Discussion et vote sur le transfert de propriété d’une partie de la parcelle de terrain située prés du marché Laâyoune, objet de la Réquisition fonciére n°318/34, d’une superficie de 5 m², sis dans l’arrondissement al Fida, au profit de la société « Jnane al Fida».
17. Discussion et vote sur l’acquisition d’un terrain, objet du titre foncier n° 26202/S, d’une superficie de 6456 m², appartenant à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable, en vue de la création d’un complexe culturel.
18. Discussion et vote sur le transfert de deux terrains communaux, comme résidus de routes, sis à l’angle du Boulevard Hassan II et de la rue Othmane ibnou Affane, la premiére de 58 m², faisant l’objet du titre foncier n° 4310/S, de 58 m², et la seconde de 205 m², faisant l’objet du TF n° 4311/S, de 205 m².
19.Discussion et vote sur l’acquisition ou l’échange d’une parcelle de terrain objet du TF n° 94765/1, propriété actuelle de Maroc Telecom, d’une superficie de 752 m², dans l’arrondissement al Fida, programmée pour un complexe administratif.
20. Discussion et vote sur l’acquisition ou l’échange d’une parcelle de terrain objet du TF n°11642/34, propriété de Maroc Telecom, d’une superficie de 752 m², dans l’arrondissement al Fida, programmée pour un complexe administratif.
21. Discussion et vote sur l’affectation d’une parcelle de terrain communal objet du TF n°275476/12, de 408 m², en vue de la construction d’un siége pour le cercle urbain 17 dans l’arrondissement de Sbata.
22. Discussion et vote sur le prix proposé par la commission administrative chargée de l’évaluation d’une expropriation d’un terrain communal, TF n° 4238/D, de 9880 m², sis à la rue Bachir el Alj, boulevard Stendhal, à l’arrondissement Maârif, en faveur de la commune de Casablanca.
23. Discussion et vote sur la dénomination de rues, boulevards et espaces dans la commune de Casablanca.
24. Discussion et vote sur les décisions de programmation de limites des voiries générales des arrondissements de la Commune de Casablanca.
25. Discussion et vote sur un projet de convention de partenariat entre la Commune de Casablanca, le Conseil de la Région Casablanca-Settat, l’Initiative préfectorale pour le Développement humain et la préfecture d’arrondissement de Ben M'sik, en vue de soumettre le complexe d’art dramatique situé à Ben M'sik, à la disposition de la Commune de Casablanca, pour sa gestion.
26. Discussion et vote d’un projet de convention entre la Commune de Casablanca et le ministére de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, département de la Culture, portant sur les équivalences des diplômes de l’Ecole supérieure des Beaux-Arts de Casablanca.
27. Discussion et vote sur l’abrogation de la décision n°2020/48 prise lors de la session ordinaire de février 2020, portant sur l’avenant n°2 à la convention cadre entre la Commune de Casablanca et la SDL Casablanca Prestations, en vue de la mise en œuvre des résultats des études concernant l’accompagnement dans la modernisation des services et administrations communales de Casablanca.
28. Discussion et vote du projet de convention entre la Commune de Casablanca et la SDL Casablanca Prestations sur la police funéraire.
29. Discussion et vote du projet d’avenant à la convention entre la Commune de Casablanca et le Wydad Athletic Club de Casablanca et portant sur le complexe sportif Larbi Benbarek.