Session extraodinaire du Conseil de la Commune de Casablanca
Le Conseil communal de Casablanca a adopté, le mercredi 16 novembre 2022 au siége de la Wilaya de la Région, à la majorité lors d’une session extraordinaire, son projet de budget amendé de l’année 2023.
Le budget de la commune, adopté aprés examen, vote et amendement, est doté de plus de 5 milliards de dirhams.
À cette occasion, la Présidente du Conseil de la Commune de Casablanca, Mme Nabila Rmili, a indiqué que cette session extraordinaire intervient aprés les observations formulées par M. le Wali de la région de Casablanca-Settat sur le projet de budget de la commune pour l'année 2023, relevant que ces constats portent sur la révision de la part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le non-respect des dispositions de la circulaire du ministére de l'Intérieur relative à la préparation du budget communal sur les crédits alloués aux frais de réception, de restauration, de fêtes, de cadeaux, d'entretien des espaces verts et de location de matériel et d'aides dédiées aux associations.
En outre, Mme. Nabila Rmili a reconnu les efforts du bureau exécutif qui a pu collecter des recettes de l'ordre de 3,650 milliards de dirhams.
De son côté, le Président de la Commission des Finances, de la pProgrammation et du Budget au Conseil local de Casablanca, M. Abdelilah Safadi, a fait le point sur le débat qui a eu lieu au sein de la commission autour du projet de budget 2023. Dans ce sens, il a précisé qu'une réunion extraordinaire s'est déroulée mardi pour considérer les observations faites par le Wali sur le projet de budget 2023, précisant que ces remarques ont particuliérement porté sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
En effet, dans une logique de consolidation du principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Projet de Loi de Finances 2023 a prévu d'adapter le régime fiscal applicable à quelques professions libérales réglementées.
Ainsi, le PLF entend assujettir les interventions réalisées par les avocats, les traducteurs, les notaires, les adouls, les auxiliaires de justice et les vétérinaires, dans le cadre de l'exercice de leurs missions, au taux de TVA de 20% au lieu de 10% actuellement appliqué.